TERMES ET CONDITIONS
Dernière mise à jour
le 03 janvier 2023
TABLE DES MATIÈRES
1. ACCEPTATION DES
CONDITIONS
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
3. REPRÉSENTATIONS DES
UTILISATEURS
4. ENREGISTREMENT DE
L'UTILISATEUR
5. PRODUITS
6. ACHATS ET PAIEMENT
7. POLITIQUE DE RETOUR
8. ACTIVITÉS
INTERDITES
9. CONTRIBUTIONS
GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
10. LICENCE DE
CONTRIBUTION
11. LICENCE
D'APPLICATION MOBILE
12. MÉDIAS SOCIAUX
13. SOUMISSIONS
14. GESTION DU SITE
15. POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
16. DURÉE ET
RÉSILIATION
17. MODIFICATIONS ET
INTERRUPTIONS
18. DROIT APPLICABLE
19. RÈGLEMENT DES
LITIGES
20. CORRECTIONS
21. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
22. LIMITES DE
RESPONSABILITÉ
23. INDEMNISATION
24. DONNÉES
UTILISATEUR
25. COMMUNICATIONS,
TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
26. DIVERS
27. CONTACTEZ-NOUS
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Ces conditions
d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre
vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité ("vous") et
Pierre et Nature ("Société", "nous", "notre" ou
"notre"), concernant votre accès et votre utilisation du site Web
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média, site Web mobile ou application mobile lié, lié ou autrement connecté à
celui-ci (collectivement, le « Site »). Nous sommes immatriculés en France et
avons notre siège social au 152 route de Grenoble 69720 Saint-Priest, France,
Saint-Priest, Saint-Priest 69720 . Vous reconnaissez qu'en accédant au site,
vous avez lu, compris et accepté d'être lié par toutes ces conditions
d'utilisation. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUTES CES CONDITIONS D'UTILISATION,
ALORS IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER
DE L'UTILISER IMMÉDIATEMENT.
Les termes et
conditions supplémentaires ou les documents qui peuvent être publiés sur le
site de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des
changements ou des modifications à ces conditions d'utilisation à tout moment
et pour quelque raison que ce soit. Nous vous informerons de tout changement en
mettant à jour la date de « dernière mise à jour » de ces conditions
d'utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de
chacun de ces changements. Veuillez vous assurer de vérifier les conditions
applicables chaque fois que vous utilisez notre site afin de comprendre quelles
conditions s'appliquent. Vous serez soumis à, et serez réputé avoir été informé
et avoir accepté, les modifications apportées aux Conditions d'utilisation
révisées par votre utilisation continue du Site après la date à laquelle ces
Conditions d'utilisation révisées sont publiées.
Les informations
fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par
toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle
distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou
qui nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction
ou ce pays. . En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder au Site à
partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules
responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois
locales sont applicables.
Le Site est destiné
aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne
sont pas autorisées à utiliser ou à s'inscrire sur le Site.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication
contraire, le Site est notre propriété exclusive et tous les codes sources,
bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites Web, audio,
vidéo, textes, photographies et graphiques sur le Site (collectivement, le «
Contenu ») et les marques, service les marques et les logos qu'elles
contiennent (les « Marques ») nous appartiennent ou sont contrôlés par nous ou
nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit
d'auteur et les marques de commerce et divers autres droits de propriété
intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale des États-Unis, les lois
internationales sur le droit d'auteur, et conventions internationales. Le
contenu et les marques sont fournis sur le site « EN L'ÉTAT » pour votre
information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse dans
les présentes conditions d'utilisation, aucune partie du site et aucun contenu
ou marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés,
publiés, affichés publiquement, codés, traduits, transmis, distribués, vendus,
concédés sous licence ou autrement exploitées à quelque fin commerciale que ce
soit, sans notre autorisation expresse écrite préalable.
À condition que vous
soyez autorisé à utiliser le site, vous bénéficiez d'une licence limitée pour
accéder et utiliser le site et pour télécharger ou imprimer une copie de toute
partie du contenu auquel vous avez correctement accédé uniquement pour votre
usage personnel et non commercial. utiliser. Nous nous réservons tous les
droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le Site, le Contenu et
les Marques.
3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
En utilisant le Site,
vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'inscription
que vous soumettez seront véridiques, exactes, à jour et complètes ; (2) vous
maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces
informations d'enregistrement si nécessaire ; (3) vous avez la capacité
juridique et vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'utilisation
; (4) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ;
(5) vous n'accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que
ce soit par le biais d'un bot, d'un script ou autrement ; (6) vous n'utiliserez
pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation
du site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.
Si vous fournissez des
informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous avons le droit
de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation
actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci).
4. ENREGISTREMENT DE L'UTILISATEUR
Vous devrez peut-être
vous inscrire sur le site. Vous acceptez de garder votre mot de passe
confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de
votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou
de modifier un nom d'utilisateur que vous sélectionnez si nous déterminons, à
notre seule discrétion, que ce nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou
autrement répréhensible.
5. PRODUITS
Nous nous efforçons
d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs, caractéristiques,
spécifications et détails des produits disponibles sur le Site. Cependant, nous
ne garantissons pas que les couleurs, les caractéristiques, les spécifications
et les détails des produits seront exacts, complets, fiables, à jour ou exempts
d'autres erreurs, et votre affichage électronique peut ne pas refléter avec
précision les couleurs et les détails réels du des produits. Tous les produits
sont sous réserve de disponibilité et nous ne pouvons garantir que les articles
seront en stock. Nous nous réservons le droit d'interrompre la production de
tout produit à tout moment pour quelque raison que ce soit. Les prix de tous
les produits sont sujets à changement.
6. ACHATS ET PAIEMENT
Nous acceptons les
modes de paiement suivants :
- Visa
- Mastercard
-American Express
- Découvrir
- Pay Pal
Vous acceptez de
fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour
tous les achats effectués via le Site. Vous acceptez en outre de mettre à jour
rapidement les informations de compte et de paiement, y compris l'adresse e-mail,
le mode de paiement et la date d'expiration de la carte de paiement, afin que
nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire. La
taxe de vente sera ajoutée au prix des achats selon ce que nous jugeons
nécessaire. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements
doivent être en euros.
Vous acceptez de payer
tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats et tous les frais
d'expédition applicables, et vous nous autorisez à facturer votre fournisseur
de paiement choisi pour ces montants lors de la passation de votre commande.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou faute de prix, même si
nous avons déjà demandé ou reçu un paiement.
Nous nous réservons le
droit de refuser toute commande passée via le Site. Nous pouvons, à notre seule
discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer
ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou
sous le même compte client, le même mode de paiement et/ou des commandes
utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons
le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement,
semblent être passées par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.
7. POLITIQUE DE RETOUR
Veuillez consulter
notre politique de retour publiée sur le site avant d'effectuer tout achat.
8. ACTIVITÉS INTERDITES
Vous ne pouvez pas
accéder ou utiliser le Site à des fins autres que celles pour lesquelles nous
mettons le Site à disposition. Le Site ne peut pas être utilisé dans le cadre
d'activités commerciales, à l'exception de celles qui sont spécifiquement
approuvées ou approuvées par nous.
En tant qu'utilisateur
du Site, vous vous engagez à ne pas :
Récupérer
systématiquement des données ou tout autre contenu du Site pour créer ou
compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une
base de données ou un répertoire sans autorisation écrite de notre part.
Tromper, frauder ou
nous induire en erreur ainsi que d'autres utilisateurs, en particulier dans
toute tentative d'apprendre des informations de compte sensibles telles que les
mots de passe des utilisateurs.
Contourner, désactiver
ou autrement interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Site, y
compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la
copie de tout Contenu ou imposent des limitations à l'utilisation du Site et/ou
du Contenu qu'il contient.
Dénigrer, ternir ou
autrement nuire, à notre avis, à nous et/ou au Site.
Utiliser toute information obtenue sur
le Site afin de harceler, d'abuser ou de nuire à une autre personne.
Faire un usage abusif de nos services
d'assistance ou soumettre de faux rapports d'abus ou d'inconduite.
Utiliser le Site d'une manière non
conforme aux lois ou réglementations applicables.
S'engager dans le cadrage ou la
création de liens non autorisés vers le Site.
Téléchargez ou transmettez (ou tentez
de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d'autres
éléments, y compris l'utilisation excessive de majuscules et le spam
(publication continue de texte répétitif), qui interfère avec l'utilisation et
la jouissance ininterrompues du Site par toute partie ou modifie, altère,
perturbe, altère ou interfère avec l'utilisation, les caractéristiques, les
fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du Site.
S'engager dans toute utilisation
automatisée du système, comme l'utilisation de scripts pour envoyer des
commentaires ou des messages, ou l'utilisation de tout outil d'exploration de
données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de
données.
Supprimer le droit d'auteur ou tout
autre avis de droits de propriété de tout contenu.
Tenter d'usurper l'identité d'un autre
utilisateur ou d'une autre personne ou d'utiliser le nom d'utilisateur d'un
autre utilisateur.
Télécharger ou transmettre (ou tenter
de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme
passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, y compris, sans
s'y limiter, des formats d'échange de graphiques clairs ("gifs"), des
pixels 1 × 1, des bogues Web, des cookies , ou d'autres appareils similaires
(parfois appelés « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passifs » ou
« pcms »).
Interférer avec, perturber ou créer une
charge excessive sur le Site ou les réseaux ou services connectés au Site.
Harceler, embêter,
intimider ou menacer l'un de nos
employés ou agents engagés à vous fournir une partie du site.
Tenter de contourner toute mesure du
Site conçue pour empêcher ou restreindre l'accès au Site, ou à toute partie du
Site.
Copiez ou adaptez le logiciel du site,
y compris, mais sans s'y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre
code.
Sauf dans la mesure permise par la loi
applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel
comprenant ou constituant de quelque manière que ce soit une partie du Site.
Sauf dans la mesure où cela peut
résulter de l'utilisation standard d'un moteur de recherche ou d'un navigateur
Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y
compris, sans s'y limiter, tout araignée, robot, utilitaire de triche, grattoir
ou lecteur hors ligne qui accède au site, ou utiliser ou lancer un script ou un
autre logiciel non autorisé.
Utiliser un agent d'achat ou un agent
d'achat pour effectuer des achats sur le Site.
Faire toute utilisation non autorisée
du Site, y compris la collecte des noms d'utilisateur et/ou des adresses e-mail
des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer
des e-mails non sollicités, ou de créer des comptes d'utilisateurs par des
moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
Utilisez le Site dans le cadre de tout
effort visant à nous concurrencer ou utilisez autrement le Site et/ou le
Contenu pour toute entreprise génératrice de revenus ou entreprise commerciale.
Vendre ou autrement transférer votre
profil.
Utilisez le site pour faire de la
publicité ou proposer de vendre des biens et des services.
9. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
Le Site ne propose pas
aux utilisateurs de soumettre ou de publier du contenu. Nous pouvons vous
offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre,
exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des documents à nous ou
sur le site, y compris, mais sans s'y limiter, du texte, des écrits, des
vidéos, de l'audio, des photographies , graphiques, commentaires, suggestions
ou informations personnelles ou autre matériel (collectivement, les
"Contributions"). Les Contributions peuvent être visibles par
d'autres utilisateurs du Site et par le biais de sites Web tiers. En tant que
telles, toutes les contributions que vous transmettez peuvent être traitées
conformément à la politique de confidentialité du site. Lorsque vous créez ou
mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez ainsi que
:
La création, la
distribution, la transmission, l'affichage public ou l'exécution, et l'accès,
le téléchargement ou la copie de vos Contributions n'enfreignent pas et
n'enfreindront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter,
le droit d'auteur, le brevet, la marque, le secret commercial ou droits moraux
d'un tiers.
Vous êtes le créateur
et le propriétaire ou vous disposez des licences, droits, consentements,
autorisations et autorisations nécessaires pour utiliser et nous autoriser,
ainsi que le Site et les autres utilisateurs du Site, à utiliser vos
Contributions de la manière envisagée par le Site et ces Conditions
d'utilisation.
Vous avez le
consentement écrit, l'autorisation et/ou la permission de chaque personne
identifiable dans vos contributions d'utiliser le nom ou l'image de chacune de
ces personnes identifiables pour permettre l'inclusion et l'utilisation de vos
contributions de la manière envisagée par le Site et les présentes Conditions
d'utilisation.
Vos contributions ne sont pas fausses,
inexactes ou trompeuses.
Vos contributions ne sont pas des
publicités non sollicitées ou non autorisées, du matériel promotionnel, des
systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des spams, des envois en masse ou
d'autres formes de sollicitation.
Vos contributions ne sont pas obscènes,
obscènes, lascives, sales, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses
ou autrement répréhensibles (selon notre détermination).
Vos contributions ne ridiculisent, ne
se moquent, ne dénigrent, n'intimident ou n'abusent de qui que ce soit.
Vos Contributions ne sont pas utilisées
pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute autre personne
et pour promouvoir la violence contre une personne ou une catégorie de
personnes spécifique.
Vos contributions ne violent aucune
loi, réglementation ou règle applicable.
Vos contributions ne violent pas la vie
privée ou les droits de publicité d'un tiers.
Vos Contributions ne violent aucune loi
applicable concernant la pédopornographie, ou autrement destinées à protéger la
santé ou le bien-être des mineurs ;
Vos contributions n'incluent aucun
commentaire offensant lié à la race, à l'origine nationale, au sexe, à la
préférence sexuelle ou au handicap physique.
Vos Contributions ne violent pas
autrement, ou ne renvoient pas à du matériel qui viole, toute disposition des
présentes Conditions d'utilisation, ou toute loi ou réglementation applicable.
Toute utilisation du Site ou des Offres
Marketplace en violation de ce qui précède viole les présentes Conditions
d'utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension
de vos droits d'utilisation du Site et des Offres Marketplace.
10. LICENCE DE CONTRIBUTION
Vous et le site
acceptez que nous puissions accéder, stocker, traiter et utiliser toutes les
informations et données personnelles que vous fournissez conformément aux
termes de la politique de confidentialité et à vos choix (y compris les
paramètres).
En soumettant des
suggestions ou d'autres commentaires concernant le site, vous acceptez que nous
puissions utiliser et partager ces commentaires à toutes fins sans compensation
pour vous.
Nous n'affirmons aucun
droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de
toutes vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou
autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas
responsables des déclarations ou représentations dans vos contributions
fournies par vous dans n'importe quelle zone du site. Vous êtes seul
responsable de vos Contributions au Site et vous acceptez expressément de nous
exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice
à notre encontre concernant vos Contributions.
11. LICENCE D'APPLICATION MOBILE
Utiliser la licence
Si vous accédez aux
Offres de la place de marché via une application mobile, nous vous accordons un
droit révocable, non exclusif, non transférable et limité d'installer et d'utiliser
l'application mobile sur des appareils électroniques sans fil que vous possédez
ou contrôlez, et d'accéder et d'utiliser l'application mobile sur ces appareils
en stricte conformité avec les termes et conditions de cette licence
d'application mobile contenue dans les présentes Conditions d'utilisation. Vous
ne devez pas : (1) sauf dans la mesure permise par la loi applicable,
décompiler, désosser, désassembler, tenter de dériver le code source ou
décrypter l'application ; (2) effectuer toute modification, adaptation,
amélioration, amélioration, traduction ou travail dérivé de l'application ; (3)
enfreindre les lois, règles ou réglementations applicables en rapport avec
votre accès ou votre utilisation de l'application ; (4) supprimer, modifier ou masquer
tout avis de propriété (y compris tout avis de droit d'auteur ou de marque)
publié par nous ou les concédants de licence de l'application ; (5) utiliser
l'application pour toute entreprise génératrice de revenus, entreprise
commerciale ou autre fin pour laquelle elle n'est pas conçue ou destinée ; (6)
rendre l'application disponible sur un réseau ou un autre environnement
permettant l'accès ou l'utilisation par plusieurs appareils ou utilisateurs en
même temps ; (7) utiliser l'application pour créer un produit, un service ou un
logiciel qui est, directement ou indirectement, en concurrence avec ou de
quelque manière que ce soit un substitut à l'application ; (8) utiliser
l'application pour envoyer des requêtes automatisées à n'importe quel site Web
ou pour envoyer des e-mails commerciaux non sollicités ; ou (9) utiliser toute
information exclusive ou l'une de nos interfaces ou notre autre propriété
intellectuelle dans la conception, le développement, la fabrication, l'octroi
de licences ou la distribution de toute application, accessoire ou dispositif à
utiliser avec l'application.
Appareils Apple et
Android
Les conditions
suivantes s'appliquent lorsque vous utilisez une application mobile obtenue
auprès de l'Apple Store ou de Google Play (chacun étant un « distributeur
d'applications ») pour accéder aux offres de la place de marché : (1) la
licence qui vous est accordée pour notre application mobile est limitée à une
licence non -licence transférable pour utiliser l'application sur un appareil
qui utilise les systèmes d'exploitation Apple iOS ou Android, selon le cas, et
conformément aux règles d'utilisation énoncées dans les conditions
d'utilisation du distributeur d'applications applicables ; (2) nous sommes
responsables de fournir tous les services de maintenance et d'assistance
concernant l'application mobile, comme spécifié dans les termes et conditions
de cette licence d'application mobile contenus dans les présentes conditions
d'utilisation ou autrement requis par la loi applicable, et vous reconnaissez
que chaque Le distributeur d'applications n'a aucune obligation de fournir des
services de maintenance et d'assistance concernant l'application mobile ; (3)
en cas de non-conformité de l'application mobile à toute garantie applicable,
vous pouvez en informer le distributeur d'applications concerné, et le
distributeur d'applications, conformément à ses conditions et politiques, peut
rembourser le prix d'achat, le cas échéant, payé pour l'application mobile, et
dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le distributeur de
l'application n'aura aucune autre obligation de garantie concernant
l'application mobile ; (4) vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas
situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été
désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme »
et (ii) vous n'êtes pas figurant sur toute liste gouvernementale américaine de
parties interdites ou restreintes ; (5) vous devez vous conformer aux termes de
l'accord tiers applicables lors de l'utilisation de l'application mobile, par
exemple, si vous avez une application VoIP, vous ne devez pas enfreindre leur
accord de service de données sans fil lors de l'utilisation de l'application
mobile ; et (6) vous reconnaissez et acceptez que les distributeurs
d'applications sont des tiers bénéficiaires des termes et conditions de cette
licence d'application mobile contenus dans les présentes conditions
d'utilisation, et que chaque distributeur d'applications aura le droit (et sera
réputé avoir accepté le droit) d'appliquer les termes et conditions de cette
licence d'application mobile contenus dans les présentes Conditions
d'utilisation contre vous en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.
12. MÉDIAS SOCIAUX
Dans le cadre de la fonctionnalité du site,
vous pouvez lier votre compte à des comptes en ligne que vous avez avec des
fournisseurs de services tiers (chacun de ces comptes, un « compte tiers ») en
: (1) fournissant votre compte tiers informations de connexion via le site ; ou
(2) nous permettant d'accéder à votre compte tiers, comme le permettent les
conditions générales applicables qui régissent votre utilisation de chaque
compte tiers. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous
divulguer les informations de connexion de votre compte tiers et/ou de nous
accorder l'accès à votre compte tiers, sans violation de votre part des termes
et conditions qui régissent votre utilisation des Compte tiers, et sans nous
obliger à payer des frais ni nous soumettre à des limitations d'utilisation
imposées par le fournisseur de services tiers du compte tiers. En nous
accordant l'accès à tout Compte Tiers, vous comprenez que (1) nous pouvons
accéder, mettre à disposition et stocker (le cas échéant) tout contenu que vous
avez fourni et stocké dans votre Compte Tiers (le « Réseau Social Contenu »)
afin qu'il soit disponible sur et via le Site via votre compte, y compris, sans
s'y limiter, toute liste d'amis et (2) nous pouvons soumettre et recevoir de
votre Compte Tiers des informations supplémentaires dans la mesure où vous êtes
averti lorsque vous créez un lien votre compte avec le compte tiers. Selon les
comptes tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de
confidentialité que vous avez définis dans ces comptes tiers, les informations
personnellement identifiables que vous publiez sur vos comptes tiers peuvent
être disponibles sur et via votre compte sur le site. Veuillez noter que si un
compte tiers ou un service associé devient indisponible ou si notre accès à ce
compte tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le contenu du
réseau social peut ne plus être disponible sur et via le site. Vous aurez la
possibilité de désactiver à tout moment la connexion entre votre compte sur le
Site et vos Comptes Tiers.VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES
FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST RÉGIE
UNIQUEMENT PAR VOS ACCORDS AVEC CES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS. Nous ne
faisons aucun effort pour examiner tout contenu de réseau social à quelque fin
que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'exactitude, la légalité ou
l'absence de contrefaçon, et nous ne sommes responsables d'aucun contenu de
réseau social. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions accéder à votre
carnet d'adresses e-mail associé à un compte tiers et à votre liste de contacts
stockée sur votre appareil mobile ou votre tablette uniquement dans le but
d'identifier et de vous informer des contacts qui se sont également inscrits
pour utiliser le site. . Vous pouvez désactiver la connexion entre le Site et
votre Compte Tiers en nous contactant à l'aide des coordonnées ci-dessous ou
via les paramètres de votre compte (le cas échéant). Nous tenterons de
supprimer toutes les informations stockées sur nos serveurs qui ont été
obtenues via ce compte tiers, à l'exception du nom d'utilisateur et de la photo
de profil qui sont associés à votre compte.
13. SOUMISSIONS
Vous reconnaissez et
acceptez que toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, retours ou
autres informations concernant le Site ou les Offres de la Place de marché («
Soumissions ») que vous nous fournissez ne sont pas confidentiels et
deviendront notre propriété exclusive. Nous détiendrons les droits exclusifs, y
compris tous les droits de propriété intellectuelle, et aurons le droit
d'utiliser et de diffuser sans restriction ces Soumissions à toute fin licite,
commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation de votre part. Vous
renoncez par la présente à tous les droits moraux sur ces Soumissions, et vous
garantissez par la présente que ces Soumissions sont originales avec vous ou
que vous avez le droit de soumettre de telles Soumissions. Vous acceptez qu'il
n'y aura aucun recours contre nous pour toute violation alléguée ou réelle ou tout
détournement de tout droit de propriété sur vos soumissions.
14. GESTION DU SITE
Nous nous réservons le
droit, mais non l'obligation, de : (1) surveiller le site pour détecter toute
violation des présentes conditions d'utilisation ; (2) intenter une action en
justice appropriée contre toute personne qui, à notre seule discrétion,
enfreint la loi ou les présentes conditions d'utilisation, y compris, sans s'y
limiter, le signalement de cet utilisateur aux autorités chargées de
l'application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation,
refuser, restreindre l'accès à, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la
mesure où cela est technologiquement possible) l'une de vos Contributions ou
une partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation,
préavis ou responsabilité, de supprimer du Site ou autrement désactiver tous
les fichiers et contenus qui sont de taille excessive ou qui sont en quelque
sorte contraignants pour nos systèmes ; et (5) autrement gérer le Site d'une manière
conçue pour protéger nos droits et notre propriété et pour faciliter le bon
fonctionnement du Site et des Offres de la Place de marché.
15. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous soucions de
la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre
politique de confidentialité : https://pierrenatureonline.com/privacy-policy.
En utilisant le site ou les offres du marché, vous acceptez d'être lié par
notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions
d'utilisation. Veuillez noter que le Site et les Offres Marketplace sont
hébergés en France. Si vous accédez au Site ou aux Offres de la Place de marché
depuis toute autre région du monde avec des lois ou d'autres exigences
régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de données personnelles
qui diffèrent des lois applicables en France, alors, par votre utilisation
continue du Site, vous transférez vos données en France, et vous consentez
expressément à ce que vos données soient transférées et traitées en France.
16. DURÉE ET RÉSILIATION
Ces conditions
d'utilisation resteront en vigueur et de plein effet pendant que vous utilisez
le site. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS
D'UTILISATION, NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS
PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE ET DES
OFFRES DE LA PLACE DE MARCHÉ (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), À
TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS
S'Y LIMITER, LA VIOLATION DE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT
CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU
RÈGLEMENT APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE
PARTICIPATION AU SITE ET AUX OFFRES DU MARCHÉ OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT
CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT,
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suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit
d'enregistrer et de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un
nom emprunté, ou le nom d'un tiers, même si vous agissez au nom du tiers fête.
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d'engager des poursuites judiciaires appropriées, y compris, sans s'y limiter,
des poursuites civiles, pénales et injonctives.
17. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
Nous nous réservons le
droit de changer, modifier ou supprimer le contenu du Site à tout moment ou
pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis.
Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur
notre site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre
tout ou partie des Offres Marketplace sans préavis et à tout moment. Nous ne
serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification,
changement de prix, suspension ou interruption du Site ou des Offres de
Marketplace.
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le site ou les offres du marché à tout moment ou pour quelque raison que ce
soit sans préavis. Vous convenez que nous n'avons aucune responsabilité pour
toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou à
utiliser le Site ou les Offres de la Place de marché pendant toute interruption
ou interruption du Site ou des Offres de la Place de marché. Rien dans les
présentes conditions d'utilisation ne sera interprété comme nous obligeant à
maintenir et à prendre en charge le site ou les offres du marché ou à fournir
des corrections, des mises à jour ou des versions en rapport avec ceux-ci.
18. DROIT APPLICABLE
Ces conditions sont
régies et interprétées conformément aux lois françaises, et l'utilisation de la
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de
marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle est dans
l'UE et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la
protection qui vous est offerte par les dispositions obligatoires de la loi de
votre pays de résidence. Pierre et Nature et vous-même acceptez tous les deux
de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de Saint-Priest,
ce qui signifie que vous pouvez intenter une action pour défendre vos droits de
protection des consommateurs au regard des présentes Conditions d'Utilisation
en France, ou dans le Pays de l'UE dans lequel vous résidez.
19. RÈGLEMENT DES LITIGES
Vous acceptez de
soumettre irrévocablement tous les litiges liés aux Conditions ou à la relation
établie par le présent Contrat à la juridiction des tribunaux turcs. Pierre et
Nature se réserve également le droit d'engager une action au fond devant les
tribunaux du pays où vous résidez ou, si les présentes Conditions sont conclues
dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle, de l'état de
votre lieu principal. du travail.
20. CORRECTIONS
Il peut y avoir des
informations sur le Site qui contiennent des erreurs typographiques, des
inexactitudes ou des omissions qui peuvent être liées aux Offres du Marché, y
compris les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres
informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur,
inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur
le Site à tout moment, sans préavis.
21. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
LE SITE EST FOURNI EN
L'ÉTAT ET SELON LA DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES
SERVICES DU SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE
PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION
AVEC LE SITE ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER
ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION
CONCERNANT L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU LE CONTENU DE
TOUT SITE WEB LIÉ À CE SITE ET NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE
(1) ERREURS, ERREURS OU INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES DOCUMENTS, ( 2)
BLESSURES CORPORELLES OU DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,
RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DU SITE, (3) TOUT ACCÈS OU UTILISATION
NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU
INFORMATION FINANCIÈRE STOCKÉES SUR CE SITE, (4) TOUTE INTERRUPTION OU
CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL
DE TROIE OU SIMILAIRE QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA LE SITE PAR TOUT
TIERS, ET/OU ( 6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIEL OU
POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE
L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE
VIA LE SITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N'APPROUVONS PAS, N'ASSUMONS PAS DE
RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS VIA
LE SITE, TOUT SITE WEB HYPERLIÉ OU TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉ
DANS TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE ÊTRE UNE PARTIE OU DE
QUELQUE FAÇON ÊTRE RESPONSABLE DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS
ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. COMME POUR L'ACHAT D'UN
PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE TOUT SUPPORT OU DANS TOUT
ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE APPEL À VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET À LA
PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT.
22. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS, NOUS OU
NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU
UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE,
ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE
REVENU, LA PERTE DE DONNÉES, OU D'AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE
UTILISATION DU SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES,
NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUTE CAUSE QUELCONQUE ET QUELLE QUE SOIT
LA FORME DE L'ACTION, SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS
ÉCHÉANT, PAR VOUS À NOUS. CERTAINES LOIS DES ÉTATS AMÉRICAINS ET LES LOIS
INTERNATIONALES N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES
OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT
À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE
PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
23. INDEMNISATION
Vous acceptez de nous
défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y
compris nos filiales, sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents,
partenaires et employés respectifs, contre toute perte, dommage,
responsabilité, réclamation ou demande, y compris les avocats raisonnables '
les frais et dépenses, effectués par un tiers en raison de ou découlant de :
(1) l'utilisation du Site ; (2) violation des présentes conditions
d'utilisation ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées
dans les présentes Conditions d'utilisation ; (4) votre violation des droits
d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété
intellectuelle ; ou (5) tout acte préjudiciable manifeste envers tout autre
utilisateur du Site avec lequel vous vous êtes connecté via le Site. Nonobstant
ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense
et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous
indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense de
telles réclamations. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous
informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l'objet de cette
indemnisation dès que nous en aurons connaissance.
24. DONNÉES UTILISATEUR
Nous conserverons
certaines données que vous transmettez au Site dans le but de gérer les
performances du Site, ainsi que des données relatives à votre utilisation du
Site. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des
données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez
ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant le
Site. Vous convenez que nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour
toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à
tout droit d'action contre nous découlant d'une telle perte ou corruption de
ces données.
25. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
ÉLECTRONIQUES
Visiter le Site, nous
envoyer des e-mails et remplir des formulaires en ligne constituent des
communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications
électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et
autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par
e-mail et sur le Site, satisfassent à toute exigence légale selon laquelle une
telle communication doit être écrite. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE
L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET
D'AUTRES ENREGISTREMENTS, ET LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET
D'ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR NOUS OU VIA LE
SITE. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de tout
statut, règlement, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui
exige une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents
non électroniques, ou aux paiements ou à l'octroi de crédits par tout moyen
autre que les moyens électroniques.
26. DIVERS
Ces conditions
d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par
nous sur le site ou en ce qui concerne le site constituent l'intégralité de
l'accord et de l'entente entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à
appliquer tout droit ou disposition des présentes conditions d'utilisation ne
constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces
conditions d'utilisation fonctionnent dans toute la mesure permise par la loi.
Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à
tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou
manquement à agir causé par une cause échappant à notre contrôle raisonnable.
Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes conditions
d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou
partie de la disposition est réputée séparable des présentes conditions
d'utilisation et n'affecte pas la validité et l'applicabilité de tout autre des
provisions. Il n'y a pas de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou de
relation d'agence créée entre vous et nous à la suite de ces conditions
d'utilisation ou de l'utilisation du site. Vous acceptez que ces conditions
d'utilisation ne soient pas interprétées contre nous du fait de les avoir
rédigées. Par la présente, vous renoncez à toutes les défenses que vous
pourriez avoir sur la base de la forme électronique des présentes conditions
d'utilisation et de l'absence de signature par les parties aux présentes pour
exécuter ces conditions d'utilisation.
27. CONTACTEZ-NOUS
Afin de résoudre une
plainte concernant le Site ou pour recevoir de plus amples informations
concernant l'utilisation du Site, veuillez nous contacter à :
Pierre et Nature
152 route de Grenoble
69720 Saint-Priest, France
Saint-Priest,
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Phone: +33 6 52 90 18
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